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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026 · Version beta

1. Éditeur du service

Le service LeadEngineAI (« le Service ») est édité par Thomas Favard — LeadEngineAI, Brive-la-Gaillarde (19100), France. Contact : thomas@leadengineai.fr.

2. Objet

Le Service met à disposition des professionnels de l'immobilier des agents d'intelligence artificielle générant des contenus (annonces, publications pour réseaux sociaux, synthèses) à partir des informations fournies par l'utilisateur. Le Service est actuellement proposé en version beta, sur invitation.

3. Compte et accès

L'accès nécessite un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les agents disponibles dépendent de votre formule. Un quota mensuel de générations s'applique ; il est indiqué dans votre cockpit.

4. Contenus générés — votre responsabilité

Les contenus sont générés par intelligence artificielle à partir de vos données : ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Vous devez systématiquement vérifier chaque contenu avant publication, notamment les mentions obligatoires des annonces immobilières (DPE, GES, honoraires, risques). La responsabilité de la publication finale et de sa conformité légale vous incombe entièrement.

5. Données de vos clients

Vous vous engagez à ne soumettre au Service que des données que vous êtes en droit de traiter, et à anonymiser les données personnelles de vos propres clients lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à la génération.

6. Disponibilité et évolution

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, particulièrement pendant la beta. Les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous nous efforçons de prévenir des changements majeurs.

7. Abonnement et résiliation

Les conditions tarifaires seront précisées lors de la souscription d'un abonnement. Vous pourrez résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée aux sommes versées au titre du Service durant les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de mandat, de chiffre d'affaires, d'image).

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.

Voir aussi : Politique de confidentialité